1. PARTICIPATION
Aucun achat n’est requis pour participer au concours ou gagner un prix.
Le commanditaire du présent concours est la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada (« Cœur + AVC »).
1.1 Admissibilité : toutes les personnes majeures et résidentes autorisées du Canada sont admissibles à participer au concours de prospection de Cœur + AVC (« participants »). Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer au concours : i) les employés, les dirigeants, les administrateurs ou les membres de Cœur + AVC; ii) les employés, les dirigeants ou les administrateurs des agences de publicité ou de promotion associées au concours; iii) les membres de la famille immédiate des personnes mentionnées aux alinéas i) et ii) ci-dessus; ainsi que iv) les personnes résidant avec les personnes mentionnées aux alinéas i), ii) et iii) ci-dessus ou domiciliées chez celles-ci.
1.2 Période du concours : à compter de 12 h, heure de l’Est, le 15 juillet 2024 jusqu’à 23 h 59, heure de l’Est, le 4 août 2024 (« période du concours »). Toutes les inscriptions admissibles doivent être reçues durant la période du concours.
1.3 Inscription au concours : aucun achat n’est requis pour participer au concours ou gagner un prix. Pour s’inscrire, les participants doivent remplir le formulaire de renseignements du concours de prospection de Cœur + AVC. Les participants doivent remplir le formulaire avec soin en fournissant tous les renseignements demandés. Une fois le formulaire rempli et transmis, les participants seront inscrits au concours et auront une (1) chance de gagner un prix. Les formulaires du concours de prospection de Cœur + AVC partiellement remplis ne seront pas acceptés.
1.4 Les personnes qui souhaitent s’inscrire au concours peuvent aussi envoyer par la poste leur nom, leur adresse postale, leur adresse de courriel et leur numéro de téléphone au 2300, rue Yonge, bureau 1200, case postale 2414, Toronto (Ontario), M4P 1E4.
1.5 Restrictions relatives à l’inscription au concours : limite d’une (1) inscription par personne. Aux fins du concours, les formulaires sur lesquels figure la même adresse de courriel seront considérés comme ayant été remplis par le même participant, et seront donc soumis à la restriction susmentionnée. Les formulaires excédentaires ne seront pas recevables aux fins du tirage dans le cadre du concours. Il est entendu que les participants ne peuvent utiliser plusieurs adresses de courriel pour participer au concours plusieurs fois. Cœur + AVC refusera toute inscription par téléphone, courriel, télécopieur ou par tout autre moyen non expressément autorisé aux présentes. Les formulaires d’inscription produits par script, macro-instruction, système robotisé, programmation ou tout autre système automatisé, ou par tout moyen ne respectant pas le processus de participation sont interdits et seront exclus.
2. PRIX
2.1 Prix : tous les participants courront la chance de gagner un (1) des dix (10) prix (« prix ») indiqués ci-dessous.
- Une (1) des dix (10) tasses Yeti, d’une valeur de 50 $ CA chacune.
Tous les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont remis, sans aucune garantie explicite ou implicite. Aucun remplacement ni transfert des prix ne sera autorisé. Les prix seront expédiés aux gagnants dans les quatre (4) à six (6) semaines suivant le tirage. Les prix seront envoyés par la poste aux gagnants. Ceux-ci doivent fournir une adresse postale valide à Cœur + AVC pour réclamer leur prix. Si un gagnant n’a pas fourni d’adresse postale valide, son prix sera annulé. Les gagnants doivent se soumettre aux dispositions et aux conditions d’utilisation des prix.
2.2 Probabilités : les chances d’être choisi au hasard pour gagner un prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues pendant la période du concours.
2.3 Tirage des prix : les prix seront attribués par tirage au sort effectué par ordinateur parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pendant la période applicable du concours. Le tirage (« tirage ») aura lieu le 8 août 2024 à 10 h, au 2300, rue Yonge, bureau 1200, Toronto (Ontario), M4P 1E4.
2.4 Avis aux gagnants : les participants gagnants recevront un avis par courriel (à l’aide des coordonnées qu’ils auront fournies au moment de leur inscription au concours) les informant qu’ils ont remporté un prix. Si un gagnant ne peut être rejoint à l’adresse de courriel fournie, un autre participant sera choisi au hasard. Le gagnant initial sera disqualifié et ne pourra exercer aucun recours contre Cœur + AVC ou toute autre personne prenant part au concours. Les participants, à l’exception des gagnants éventuels, ne recevront aucune communication individuelle.
3. MODALITÉS GÉNÉRALES
3.1 Chaque réclamation d’un prix est soumise à une vérification par Cœur + AVC ou ses représentants désignés. Les inscriptions effectuées à l’aide de diverses adresses ou sous de multiples identités, ou par l’entremise de toute manipulation visant à participer plusieurs fois, de même que les formulaires reçus durant la période du concours dont le nombre excède la limite permise sont automatiquement annulés. Tout formulaire incomplet, illisible, abîmé, modifié, reproduit, contrefait, irrégulier ou frauduleux de quelque manière que ce soit, qui a été obtenu de sources non autorisées ou qui est autrement non conforme au présent règlement est automatiquement annulé. Cœur + AVC sera l’unique autorité responsable de la validation d’une réclamation de prix.
3.2 En s’inscrivant au concours, chaque participant et chaque gagnant accepte de faire ce qui suit : a) respecter le présent règlement et les décisions de Cœur + AVC; b) indemniser et exonérer de toute responsabilité Cœur + AVC, ses sociétés affiliées, filiales et sous-traitants indépendants, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants respectifs, y compris les agences de publicité et de promotion associées à la production, à l’évaluation ou à l’administration du concours (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations et des dommages-intérêts, notamment en ce qui concerne toute lésion personnelle ou tout dommage matériel résultant de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage du prix ou de la participation au concours; c) autoriser Cœur + AVC à utiliser son nom, le nom de sa ville et de sa province de résidence, sa photographie, sa vidéo ou toute autre représentation à des fins publicitaires sans aucune autre rémunération; d) le gagnant accepte de signer un formulaire de déclaration et de renonciation à cet effet dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle le formulaire lui a été envoyé (s’il y a lieu).
3.3 Les décisions prises par Cœur + AVC relativement au concours seront définitives et exécutoires pour tous les participants.
3.4 Cœur + AVC n’est pas responsable de la transcription ou de l’enregistrement inexact de renseignements liés à l’inscription au concours; de défaillances techniques; de transmission tardive ou de perte de données; de toute omission, interruption, suppression ou défectuosité liée aux données; de transmissions par réseau ou par ordinateur effacées, défectueuses, incomplètes ou indéchiffrables; de défaillance de tout matériel information et de logiciel; de l’incapacité d’accéder à tout service en ligne ou site Web; de l’incapacité à transmettre le sondage en ligne; ou de toute autre erreur ou défectuosité, toute lésion et tout dommage résultant de la participation au concours, ou en ce qui a trait aux formulaires reçus en retard, perdus, volés, illisibles ou envoyés au mauvais endroit.
3.5 Si un participant gagnant se voit attribuer un prix en raison d’une erreur, du mauvais fonctionnement ou d’une défectuosité du système, le prix sera retourné dans le lot de prix pour être remis à un autre participant.
3.6 Tous les participants conviennent d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Cœur + AVC, ses sociétés affiliées et ses dirigeants, membres, employés, administrateurs, titulaires de licence, concédants de licence et mandataires, ainsi que leurs agences de publicité et de promotion respectives, et toute personne ou entité liée à la production, à l’évaluation ou à l’administration du concours (collectivement, les « parties indemnisées ») à l’égard des réclamations, des causes d’action, des dommages-intérêts, des dépenses, des frais (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat ou de comptable et les autres honoraires professionnels raisonnables) et des obligations (y compris les règlements) qu’un tiers peut faire valoir ou alléguer contre les parties indemnisées, causés par la participation au concours ou en découlant.
Tous les participants conviennent d’indemniser et d’exonérer les renonciataires à l’égard des droits, des réclamations et des causes d’action de quelque nature que ce soit qu’ils pourraient avoir, ou qui pourraient survenir, contre n’importe lequel des renonciataires, quant à toute responsabilité afférente à toute affaire, cause ou chose de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les préjudices, les pertes et les dommages-intérêts directs, compensatoires, accessoires ou consécutifs aux personnes, y compris le décès, et les dommages aux biens découlant, en totalité ou en partie, directement ou indirectement de leur participation au concours ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage du prix, ou de toute activité entreprise afin d’utiliser le prix ou d’en tirer profit. Chaque participant gagnant reconnaît que les renonciataires n’ont donné aucune garantie ou indication expresse ou implicite et n’ont aucune responsabilité, en fait ou en droit, relativement au prix ou au concours. Hormis les garanties du fabricant, le cas échéant (qui ne s’appliquent pas nécessairement dans toutes les régions), toutes les garanties sont déclinées par les présentes.
Si, pour une quelconque raison, de l’avis de Cœur + AVC et à son entière discrétion, le concours ne peut se dérouler comme prévu initialement, ou si l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours sont compromis ou menacés, Cœur + AVC se réserve le droit d’annuler, de terminer, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours, notamment d’annuler ou de modifier toute méthode de participation. LES DÉCISIONS DE CŒUR + AVC ET DES JUGES DU CONCOURS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES À TOUS ÉGARDS.
En cas de contradiction entre les dispositions et les conditions du présent règlement, et les renseignements ou autres énoncés figurant dans tout matériel relatif au concours ou communiqués par un employé de Cœur + AVC, les dispositions et les conditions du présent règlement prévalent.
3.7 Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés par Cœur + AVC aux fins de l’administration du concours et de l’attribution des prix. Ils peuvent aussi être utilisés afin de transmettre aux participants des communications relatives aux futurs programmes de Cœur + AVC, aux collectes de fonds et à la loterie. Cœur + AVC ne vendra, ne communiquera ni ne divulguera les renseignements personnels des participants à des tiers, sauf les tiers auxquels elle a fait appel aux fins prévues ci-dessus ou sauf dans la mesure autorisée ou exigée par la loi. En s’inscrivant au concours, les participants consentent à la manière dont leurs renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués, conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse www.coeuretavc.ca/confidentialite. Toute demande d’information concernant les renseignements personnels détenus par Cœur + AVC et communiqués à l’un des fournisseurs de prix doit être transmise à la personne responsable de la confidentialité à Cœur + AVC, au numéro 1 888 473-INFO (4636) ou à l’adresse ON_privacyoffice@heartandstroke.ca.
3.8 Propriété intellectuelle : Tous les formulaires sont la propriété de Cœur + AVC et ne seront pas retournés aux participants. Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les conceptions, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, appartiennent à Cœur + AVC. Tous droits réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée d’un produit protégé par un droit d’auteur ou d’une propriété intellectuelle sans le consentement écrit de son propriétaire est formellement interdite.
3.9 Le concours est régi par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada. Tout différend lié au concours sera jugé devant les tribunaux de Toronto, en Ontario.
3.10 Pour obtenir une copie du règlement du concours, veuillez envoyer une demande par écrit :
Concours de prospection de Cœur + AVC
2300, rue Yonge, bureau 1200, case postale 2414
Toronto (Ontario) M4P 1E4