Glossaire

Bien ayant une valeur pécuniaire, y compris les actifs financiers (actions, obligations, fonds communs de placement) et les biens matériels (biens immobiliers, entreprises, objets d’art, bijoux).

Personne, organisme de bienfaisance ou organisme à but non lucratif désigné dans un testament comme ayant droit, en tout ou en partie, aux actifs d’une personne à son décès.

Gain en capital réalisé lors de la vente d’un titre, tels une action ou un fonds commun de placement, à un prix supérieur à son prix de base ajusté (le prix d’achat de l’investissement plus les commissions et les frais).

Don effectué par l’entremise d’un testament ou d’une fiducie à une personne, un organisme de bienfaisance, un organisme à but non lucratif ou une fondation. Effectuer un legs de bienfaisance est l’une des façons les plus flexibles de soutenir une cause qui vous est chère tout en laissant une empreinte durable après votre décès. Un legs de bienfaisance peut prendre la forme d’un legs particulier, résiduaire ou subsidiaire.

Document juridique qui modifie ou révoque certaines parties d’un testament exécuté précédemment.

Disposition testamentaire prévoyant que le don soit remis au(x) bénéficiaire(s) substitut(s) dans l’éventualité où le bénéficiaire prévu décède avant le donateur.

Don ou legs planifié établi dans le présent, qui ne sera reçu par un organisme de bienfaisance ou un organisme à but non lucratif qu’à un moment déterminé dans le futur, généralement lors du décès du donateur (ou celui de sa ou son partenaire). Le don différé est prévu dans un testament ou un plan successoral et peut comprendre des polices d’assurance vie, des rentes et des biens.

Type de don de bienfaisance administré par une tierce partie qualifiée, laquelle gère les dons pour une personne, une famille ou une organisation. Il permet aux donateurs de faire des dons de bienfaisance et de bénéficier d’une déduction fiscale immédiate. Les donateurs font par la suite des recommandations quant aux dons provenant du fonds qui seront versés à des organismes de bienfaisance déterminés au fil du temps.

Ensemble des biens d’une personne au moment de son décès (biens immobiliers; actifs financiers; entreprises; biens personnels, y compris les bijoux et les objets d’art) moins ses passifs, notamment les prêts hypothécaires en cours, les impôts non payés et les autres dettes.

Appelé « liquidateur » au Québec, l’exécuteur testamentaire est la personne ou l’institution financière désignée par testament pour liquider la succession en veillant à ce que soient respectées les volontés de la personne décédée.

Don non pécuniaire de biens personnels, d’actifs financiers (telles des actions et des obligations), d’équipement, de biens immobiliers ou de services professionnels, offert à un organisme de bienfaisance ou un organisme à but non lucratif.

Mourir sans avoir fait de testament. On dit d’une personne qui est morte sans avoir fait de testament qu’elle est décédée intestat.

Don offert à un organisme de bienfaisance ou un organisme à but non lucratif, stipulé dans un testament. Il peut s’agir d’argent, de titres, de biens ou d’un pourcentage de la succession d’une personne.

Montant versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au décès du détenteur d’une police d’assurance vie.

Testament signé en présence de témoins et authentifié par un notaire qui s’assure que le document est conforme aux exigences prévues par la loi. Le testament notarié offre une garantie supplémentaire que les volontés du testateur (la personne qui fait le testament) seront respectées.

Officier public qui agit à titre de témoin impartial à la signature de documents juridiques, tels les testaments, les actes de fiducie et les procurations.

Effectué sans aucune condition, il est le plus simple des types de dons à un organisme de bienfaisance. Il peut s’agir d’argent, de titres (tels des actions ou des fonds communs de placement), de biens immobiliers ou de biens personnels.

Procédure juridique par laquelle un tribunal reconnaît la validité d’un testament et nomme le liquidateur qui a été désigné pour administrer la succession. Les responsabilités du liquidateur sont le règlement de toutes les dettes existantes du défunt ainsi que la répartition du reste des actifs conformément aux instructions énoncées dans le testament. En l’absence de testament, le tribunal supervise la répartition de la succession conformément à la législation provinciale.

Titres tels des actions, des options, des obligations et des fonds communs de placement qui sont négociés librement sur les marchés publics.

Compte d’épargne et de placement enregistré auprès du gouvernement du Canada. Il est conçu pour aider les parents à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Les placements dans un REEE croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés pour payer les frais d’études.

Type de placement ou de compte de placement enregistré auprès d’un organisme de réglementation comme l’Agence du revenu du Canada. Au Canada, les comptes de placement enregistrés comprennent les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). Ces comptes offrent généralement des avantages fiscaux qui encouragent la population à épargner et à investir.

Compte de retraite enregistré auprès du gouvernement du Canada et conçu pour fournir aux retraités une source de revenus à partir de leur épargne. Les personnes qui détiennent un REER sont tenues de convertir leur épargne en une option de revenu lorsqu’elles atteignent 71 ans; le FERR est l’un des choix les plus populaires. Les revenus de placements d’un FERR ne sont pas imposables, mais les retraits sont considérés comme un revenu imposable.

Un REER est un compte d’épargne et de placement enregistré auprès du gouvernement du Canada. Il est conçu pour aider et encourager la population à épargner pour la retraite. Les actifs du régime croissent avec un report d’impôt et les cotisations sont déductibles d’impôt.

Don constitué de ce qui reste de la succession d’un donateur après le versement des legs particuliers et le paiement des dettes, impôts et frais administratifs. Il permet de garantir que des personnes ou des organismes de bienfaisance choisis reçoivent leur part d’une succession après que toutes les autres obligations ont été respectées.

Don testamentaire d’un bien particulier (par exemple, un bijou, un objet d’art ou un titre) ou d’un montant d’argent précis à un organisme de bienfaisance ou à une personne.

Somme d’argent que les contribuables peuvent soustraire directement de l’impôt sur le revenu qu’ils doivent payer. Les crédits d’impôt sont un moyen efficace de réduire le montant total des impôts dus.

Résultat d’un acte par lequel des actifs sont mis de côté par une personne (le « constituant ») et administrés par un fiduciaire au profit d’une autre personne (le « bénéficiaire »). La fiducie est habituellement établie par un avocat. Elle peut servir à préserver un legs pécuniaire et protéger les actifs des bénéficiaires.

Document juridique qui précise les conditions dans lesquelles les actifs et les biens d’une personne doivent être répartis à son décès. Une personne peut choisir de nommer dans son testament des organismes de bienfaisance ou des organismes à but non lucratif à titre de bénéficiaires, ce qui lui permet de soutenir des causes qui lui tiennent à cœur.