En vue de l’élection fédérale de 2021, nous avons demandé aux partis politiques de préciser leurs positions sur divers enjeux prioritaires pour Cœur + AVC. Les questions et les réponses au sondage se trouvent ci-dessous.
1. Quelle est la position de votre parti quant à l’imposition à l’industrie du tabac de droits annuels de recouvrement des coûts pour compenser les coûts annuels de santé liés au tabagisme et financer entièrement le coût annuel de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme?
Depuis 2019, les grandes compagnies de tabac canadiennes se sont placées sous la protection de Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en raison des recours judiciaires que les victimes du tabagisme ont intenté contre elles. En cas de faillite, ce sont les gouvernements qui ont la priorité lors de la liquidation des actifs. Bien que nous ne soyons pas en défaveur d’une plus grande contribution des fabricants de tabacs aux coûts que leurs produits génèrent pour le système de santé, nous croyons qu’avant de prendre des mesures fiscales supplémentaires contres ces entreprises, les intérêts des victimes ne peuvent pas être ignorées.
Un gouvernement conservateur imposera à l’industrie du tabac des droits annuels de recouvrement des coûts afin de rembourser intégralement le coût annuel de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.
Un gouvernement libéral réélu imposera aux fabricants de tabac une obligation d’assumer le coût des investissements fédéraux dans la lutte contre le tabagisme. Les droits de recouvrement des coûts qui leur seront imposés devraient générer 66 millions de dollars de recettes annuelles à partir de 2022-2023, ce qui équivaut aux coûts de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.
Dans son budget de 2018, le gouvernement libéral avait annoncé un nouveau financement de 80,5 millions de dollars pour la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme en vue de bonifier les ressources existantes, ce qui porte son investissement total à environ 330 millions de dollars sur 5 ans.
Un gouvernement néo-démocrate obligera les grandes entreprises de l’industrie du tabac à assumer les coûts associés au tabagisme au Canada et à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. Au cours de la dernière législature, le porteparole en matière de santé du NPD, Don Davies, a déposé la motion M-54, qui demandait l’adoption immédiate de cette importante mesure. L’imposition de droits de recouvrement des coûts permettrait de générer un montant estimé à 66 millions de dollars par an et contribuerait à obliger cette industrie prédatrice à rendre des comptes.
2. Quelle est la position de votre parti quant à la prise de mesures immédiates pour la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments universel visant à améliorer l’accès pour tous aux médicaments sur ordonnance médicalement nécessaires? Y a-t-il d’autres mesures que votre parti envisagerait pour offrir à la population un accès amélioré aux médicaments?
Naturellement, le Bloc Québécois ne peut pas adhérer à un programme fédéral universel d’assurance-médicament puisque la santé est selon nous une compétence exclusive des provinces. Qui plus est, depuis 1996 le Québec dispose déjà de son propre régime d’assurance-médicament. En revanche, si le gouvernement fédéral voulait aller de l’avant avec une telle solution, nous croyons que le gouvernement du Québec devrait avoir un droit de retrait avec pleine compensation.
Pour que les médicaments soient abordables au Canada, il est essentiel de s’assurer que le pays a une approche raisonnable quant aux activités des sociétés pharmaceutiques. Un gouvernement conservateur renforcera la capacité de recherche et de production du pays pour qu’il soit l’une des meilleures juridictions au monde pour la recherche et le développement pharmaceutiques ainsi que pour la production de vaccins et de médicaments. Nous ne laisserons pas la réglementation du gouvernement libéral chasser les sociétés pharmaceutiques du Canada. Nous suivrons l’exemple du Royaume-Uni en mettant en place une stratégie sectorielle pour développer le domaine de manière réfléchie plutôt que de simplement distribuer de l’argent.
Un gouvernement conservateur mettra également fin à l’hostilité des libéraux à l’égard du secteur pharmaceutique, qui a fait perdre des investissements au Canada, nous a fait prendre du retard en matière de vaccins et risque de nous ralentir en ce qui a trait aux nouveaux médicaments. Nous négocierons plutôt de manière constructive avec l’industrie pour réduire le prix des médicaments tout en offrant une certitude réglementaire à long terme. Les conservateurs sont également conscients que l’accès garanti aux fournitures essentielles est crucial pour maintenir les médicaments à un prix abordable. Nous augmenterons la production nationale de fournitures essentielles en établissant des partenariats avec des sociétés pharmaceutiques pour accroître la production de substances actives et de médicaments essentiels au pays. Nous travaillerons également avec les États-Unis pour renforcer la chaîne d’approvisionnement nord-américaine relative aux produits pharmaceutiques afin de réduire notre dépendance commune à l’importation.
Nous croyons que personne ne devrait avoir à choisir entre payer ses médicaments sur ordonnance ou mettre du pain sur la table. C’est pourquoi nous soutenons la poursuite des travaux visant à élaborer une politique nationale d'assurance médicaments universelle qui permettra d’élargir la couverture pour les médicaments et réduira les coûts des médicaments sur ordonnance pour tous les Canadiens.
Le Parti libéral accorde une grande importance à l’assurance-médicaments. Il a d’ailleurs commencé à travailler avec les provinces, les territoires et des intervenants pour faire avancer la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments universel afin que les citoyens bénéficient d’une couverture pour les médicaments dont ils ont besoin.
Tout récemment, le gouvernement libéral a fait un premier pas important en lançant sa première initiative de démonstration d’assurance-médicaments en partenariat avec l'Île-du-Prince-Édouard. Grâce à cette initiative, la province et ses résidents verront la liste des médicaments couverts par les régimes publics s’allonger et l’abordabilité des régimes d’assurance-médicaments s’améliorer. Cette initiative fournira également des données considérables pour la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments universel dans d’autres provinces et territoires volontaires.
Un gouvernement libéral réélu poursuivra ce travail important afin que les Canadiens bénéficient d’une couverture pour les médicaments dont ils ont besoin. Cela comprend la création d’une Agence canadienne des médicaments, d’une liste nationale des médicaments couverts et d’une approche nationale sur les médicaments pour le traitement de maladies rares.
Tout comme nous l’avons fait pour l’établissement d’un système de soins de santé publics universel au Canada, nous menons le combat pour que tous les citoyens aient accès à une couverture complète pour les médicaments sur ordonnance, peu importe leur emploi, leur région, leur âge, leur état de santé ou leur revenu.
Un gouvernement néo-démocrate se mettra immédiatement au travail, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour mettre en place un régime public d’assurance-médicaments universel, dont le lancement serait prévu pour 2022. Un investissement fédéral de 10 milliards de dollars par année sera réalisé pour y parvenir. Ce régime assurera l’accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux nécessaires de la même manière que nous avons actuellement accès aux soins médicaux et hospitaliers (accès gratuit sur le lieu d’intervention et financé par un régime d’assurance public qui couvre tout le monde). Cela signifie qu’il faudra présenter sa carte d’assurance maladie plutôt que sa carte de crédit à la caisse de la pharmacie.
Le régime public d’assurance-médicaments universel éliminera les coûts que les Canadiens doivent débourser pour des médicaments et permettra aux employeurs qui offrent actuellement une assurance-médicaments de réaliser d’importantes économies. Grâce à ce régime, les familles économiseront en moyenne 550 dollars par an et les employeurs, environ 600 dollars par employé inscrit à un régime d’assurance maladie complémentaire. En outre, en mettant en commun le pouvoir d’achat de tout le pays, nous économiserons environ 4,2 milliards de dollars par an sur les dépenses globales en médicaments sur ordonnance. D’autant plus important, notre régime d’assurance-médicaments se traduira par un pays plus en santé où personne ne doit faire le choix déchirant entre un médicament nécessaire et une dépense de première nécessité, comme la nourriture et le loyer.
3. Quelle est la position de votre parti quant à l’adoption de règlements visant à restreindre complètement les produits de vapotage aromatisés qui plaisent aux jeunes (y compris les arômes de menthe ou de menthol, mais pas l’arôme de tabac) afin de contribuer à résoudre la crise nationale du vapotage chez les jeunes?
Dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 juin 2021, le gouvernement fédéral a fait connaître un projet de règlement visant à interdire les saveurs dans les produits de vapotage. Cette mesure vise à lutter contre cette pratique de plus en plus répandue chez les jeunes. Les personnes qui étaient intéressées à partager leur avis avaient jusqu’au 2 septembre 2021 pour le faire. Puisque nous sommes en campagne électorale, tout porte à croire que le gouvernement ne prendra pas de décret pour mettre en vigueur le projet de règlement avant que les résultats des élections ne soient connus. Le Bloc Québécois s’engage à être vigilant et à veiller à ce que le prochain gouvernement prenne le décret nécessaire pour que la réglementation interdisant les saveurs dans les produits de vapotage soit appliquée.
Un gouvernement conservateur examinera la réglementation relative au vapotage et aux produits connexes en tenant compte des recherches scientifiques en cours et des différentes approches adoptées par les juridictions internationales. Les conservateurs se baseront sur les meilleures données scientifiques disponibles pour établir leur approche réglementaire.
Étant donné que le taux de vapotage chez les jeunes ne cesse d’augmenter, le gouvernement libéral a pris des mesures pour renverser cette tendance. Alors que le tabagisme chez les jeunes est à son taux le plus bas depuis des décennies, le vapotage expose une nouvelle génération au risque de dépendance à la nicotine et à d’autres méfaits. Le vapotage peut mener au tabagisme, ce qui menace les gains durement acquis en ce qui concerne la réduction du nombre de personnes et de jeunes qui fument au sein de la population.
En collaboration avec la communauté médicale, d’autres gouvernements et des intervenants, nous avons pris des mesures audacieuses et déposé un projet de règlement visant à restreindre les produits de vapotage aromatisés au Canada aux arômes de tabac et de menthe ou de menthol. Cela contribuera à rendre le vapotage moins attrayant pour les jeunes, tout en offrant tout de même des options aux adultes qui fument et souhaitent faire la transition au vapotage ou qui l’ont déjà faite.
Le Parti libéral continuera de s’appuyer sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur les conseils de la santé publique. Il ira de l’avant de manière réfléchie si d’autres restrictions sont nécessaires pour protéger la santé et le bien-être des jeunes Canadiens.
La réalité est que les grandes entreprises de l’industrie du tabac ont accaparé le marché canadien du vapotage. Elles utilisent des arômes attrayants, de fortes teneurs en nicotine et des publicités persuasives pour attirer une nouvelle génération vers leurs produits hautement addictifs.
Selon l’Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine de 2020 de Statistique Canada, environ un jeune Canadien sur sept vapotait régulièrement l’année dernière. L’enquête a également révélé que 14 % des adolescents âgés de 15 à 19 ans avaient vapoté au cours du mois précédent.
Les experts en santé publique soutiennent que cette tendance inquiétante ne pourra être inversée que si des réglementations plus strictes sont mises en place. Pour toutes ces raisons, un gouvernement néo-démocrate limitera la publicité de produits de vapotage, restreindra complètement les arômes qui plaisent aux jeunes, interdira certains additifs et exigera la présence de mises en garde contre les dangers pour la santé.
4. Quelle est la position de votre parti sur l’imposition de droits d’accise sur les liquides à vapoter et d’une taxe sur la valeur ajoutée sur les dispositifs de vapotage afin de contribuer à la protection des jeunes?
Dans son budget 2021, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de taxer les produits de vapotage. Néanmoins, la mise en place d’une telle taxation n’apparaissait pas dans le projet de loi C-30 mettant en oeuvre le budget. Ainsi, la mise en place d’une telle mesure est encore incertaine. C’est pourquoi, le Bloc Québécois veillera à ce que dans la prochain budget le gouvernement aille de l’avant avec la taxation de ces produits.
Un gouvernement conservateur examinera la réglementation relative au vapotage et aux produits connexes en tenant compte des recherches scientifiques en cours et des différentes approches adoptées par les juridictions internationales. Les conservateurs se baseront sur les meilleures données scientifiques disponibles pour établir leur approche réglementaire.
Un gouvernement libéral réélu imposera une taxe nationale sur les produits du vapotage qui devrait générer des recettes annuelles de plus de 90 millions de dollars à partir de 2022-2023. Des consultations concernant les droits d’accise sont déjà en cours et nous sommes déterminés à aller de l’avant avec cette initiative pour mieux protéger nos jeunes.
Le Parti libéral continuera de s’appuyer sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur les conseils de la santé publique. Il ira de l’avant de manière réfléchie si d’autres taxes ou mesures sont nécessaires pour s’attaquer à la crise du vapotage et protéger la santé des jeunes Canadiens.
Le NPD estime que la taxation pourrait être un outil efficace pour contribuer à réduire la demande de produits de vapotage chez les jeunes. Cette approche est d’ailleurs utilisée depuis de nombreuses années pour réduire le taux de tabagisme au sein de la jeunesse. Le parti soutient la mise en place d’un nouveau cadre complet pour l’imposition de droits d’accise et d’une taxe sur les produits de vapotage.
5. Quelle est la position de votre parti quant à l’affichage d’étiquettes nutritionnelles simples et faciles à lire sur le devant des emballages d’aliments et de boissons riches en sucre, en sel et en gras saturés?
Tout comme vous, nous croyons que l’étiquetage nutritionnel à l’avant de l’emballage est une façon simple d’améliorer l’alimentation des gens et d’aider les consommateurs à faire des choix éclairés. Il est temps que le fédéral mette en place le Règlement d’étiquetage tant attendu.
Les conservateurs veilleront à ce que les lignes directrices en matière de nutrition du pays soient fondées sur des études scientifiques. Nous formerons des conseils de coopération industrielle (p. ex., biotechnologie, commerce de détail, etc.) qui formuleront des recommandations au gouvernement sur une réglementation de calibre mondial. Nous améliorerons également l’analyse coûts-avantages des propositions réglementaires en exigeant la consultation de l’industrie afin que les organismes de réglementation comprennent l’incidence réelle et envisagent des solutions de rechange aux répercussions moins grandes pour parvenir au même résultat.
Un gouvernement libéral réélu s’engage à aller de l’avant avec la mise en place d’un étiquetage sur le devant des emballages pour aider les Canadiens à faire des choix alimentaires sains. Nous savons que les apports élevés en gras saturés, en sucres et en sel sont liés à des maladies chroniques telles que l’obésité, l’hypertension, les maladies du cœur, l’AVC et le diabète de type 2, et que ces maladies pèsent sur notre système de santé. En mettant en place l’étiquetage sur le devant des emballages, nous ferons en sorte qu’il soit plus facile pour les consommateurs de choisir des options plus saines.
Un gouvernement néo-démocrate établira des règles efficaces d’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages pour aider les Canadiens à choisir des produits à faible teneur en sel, en sucre ou en gras saturés. Ces étiquettes nutritionnelles constitueront un moyen simple et rapide d’informer les consommateurs, qui seront ainsi mieux outillés pour faire des choix alimentaires sains. Elles encourageront également l’industrie à améliorer la valeur nutritive des aliments emballés offerts sur le marché.
6. Quelle est la position de votre parti quant à l’interdiction de la publicité d’aliments et de boissons riches en sel, en sucre et en gras saturés ciblant les enfants?
Depuis 1980, le Québec interdit ce type de publicité sur son territoire et ça s’est avéré effectivement efficace. Nous sommes effectivement d’accord pour la mise en place d’un tel plan fédéral mais il ne faudrait pas lier les mains du Québec qui a pu permettre ce type d’avancés.
Les conservateurs veilleront à ce que les lignes directrices en matière de nutrition du pays soient fondées sur des études scientifiques. Nous formerons des conseils de coopération industrielle (p. ex., biotechnologie, commerce de détail, etc.) qui formuleront des recommandations au gouvernement sur une réglementation de calibre mondial. Nous améliorerons également l’analyse coûts-avantages des propositions réglementaires en exigeant la consultation de l’industrie afin que les organismes de réglementation comprennent l’incidence réelle et envisagent des solutions de rechange aux répercussions moins grandes pour parvenir au même résultat.
Un gouvernement libéral réélu mettra en place de nouvelles restrictions sur la publicité d’aliments et de boissons ciblant les enfants. Nous savons que ce n’est qu’une partie de la solution pour garantir à nos enfants un environnement alimentaire sain; c’est pourquoi nous nous sommes également engagés en faveur d’une politique nationale de saine alimentation scolaire et que nous travaillons à la mise en place d’un programme national de repas nutritifs dans les écoles, moyennant un investissement d’un milliard de dollars sur cinq ans. Ensemble, ces initiatives aideront les enfants au pays à grandir en meilleure santé.
Un gouvernement néo-démocrate interdira la publicité d’aliments et de boissons à faible valeur nutritive ciblant les enfants. Les pédiatres et les experts en développement de l’enfant réclament depuis des années cette mesure de santé publique essentielle. Le Québec dispose depuis le début des années 1980 d’une loi visant à protéger les enfants contre la publicité. Il est temps de faire de même dans le reste du pays.
Le NPD collaborera également avec les provinces, les territoires, les municipalités ainsi que les communautés autochtones pour mettre sur pied un programme alimentaire scolaire national, afin que tous les enfants au Canada aient accès à des aliments sains et qu’ils acquièrent les connaissances nutritionnelles nécessaires pour effectuer des choix sains toute leur vie. L’objectif est que les enfants de toutes les communautés au pays bénéficient d’aliments culturellement adaptés afin de favoriser leur croissance et leur apprentissage.